Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web Street Photography France (ci-après dénommé « le Site ») exploité par la société à résponsabilité limitée Streeet Photography France , immatriculée sous le numéro 979 473 972 R.C.S Strasbourg et assujettie à la TVA FR55979473972. En utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à toute utilisation.
- Promotion des photographes
Le Site Street Photography France offre aux abonnés la possibilité de promouvoir leurs photographies. Cette promotion comprend la création d’une galerie en ligne ainsi que la réalisation d’une interview avec le photographe. Toutefois, Street Photography France se réserve le droit de sélectionner les photographies à promouvoir et de refuser toute demande sans donner de justification.
- Prix de l’adhésion
L’adhésion au Site Street Photography France est soumise à un prix fixe de 5 euros. Ce montant est payable au moment de l’inscription et peut être sujet à modification. Tout changement de prix sera communiqué aux utilisateurs par le biais du Site.
- Annulation de l’abonnement
Les photographes ont le droit d’annuler leur abonnement à tout moment. En cas d’annulation, leur page sur le site sera désactivée et ne sera plus visible pour les visiteurs. Aucun remboursement des frais d’adhésion ne sera effectué en cas d’annulation.
Dans le cadre de cette CGU, il est spécifiquement stipulé que toute personne qui s’engage dans des actions visant à nuire à Street Photography France, notamment en diffamant ou en portant atteinte à son identité en utilisant son nom de manière détournée, sera enregistrée et traitée en conséquence. Street Photography France prendra toutes les mesures nécessaires pour documenter ces activités et protéger son intégrité.
Cela inclut, mais sans s’y limiter, la résiliation immédiate de l’adhésion de la personne concernée, la suppression de tout contenu publié par cette personne, y compris les articles, les pages et les photos mises en vente dans la rubrique boutique, dès que ces activités sont identifiées. Ces mesures sont prises dans le strict respect des lois applicables et des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Street Photography France se réserve également le droit d’entreprendre des actions légales appropriées contre les individus ou entités impliqués dans de tels actes, conformément à la législation en vigueur. Ces actions peuvent inclure des poursuites judiciaires visant à obtenir des réparations pour tout dommage causé à la réputation ou aux activités de Street Photography France.
En fournissant ces détails supplémentaires, il est clairement établi que Street Photography France prend très au sérieux toute tentative de nuire à son intégrité ou à son identité, et qu’elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts et maintenir son intégrité.
- Droit d’auteur
Les photographes conservent tous les droits d’auteur sur leurs photos. En téléchargeant leurs images sur le Site Street Photography France, les photographes accordent à Street Photography France une licence non exclusive pour afficher et promouvoir leurs photographies sur le Site et ses supports associés.
- Vente de photos
Les photographes ont la possibilité de vendre leurs photos via le Site Street Photography France. En cas de vente, 50 % du prix de vente de la photo sera reversé au photographe. Le photographe recevra une notification par e-mail pour chaque vente réalisée.
- Sélection des photos à vendre
Street Photography France se réserve le droit de refuser la vente de certaines photos si celles-ci ne répondent pas aux critères de qualité définis par l’éditeur. Cette décision est prise à la discrétion de Street Photography France et aucune justification ne sera fournie.
- Données personnelles
La société Street Photography France se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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- Limitation de responsabilité
Street Photography France met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu et sans erreur. En aucun cas, Street Photography France ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
- Modifications des CGU
Street Photography France se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.
- Droit applicable et juridiction compétente
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En utilisant le Site Street Photography France, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
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